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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le site Technologic16 propose la vente en ligne de pièces détachées d’occasion ou génériques pour ordinateurs et consoles de jeux . Ces produits sont destinés à des fins de réparation, de maintenance ou de personnalisation.
Je suis Jean-Luc Mercier , auto-entrepreneur, et je gère seul cette activité. Toutes les interactions avec les clients sont donc directement prises en charge par moi-même.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation du site implique votre accord tacite avec ces règles.
Je tiens à préciser que je suis seul responsable de la gestion de ce site et de son contenu. Les termes comme "nous" ou "notre" ne sont pas appropriés ici, car je n’ai ni collaborateurs ni partenaires.
3. Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Fournir des informations véridiques lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site (ex. : piratage, spamming).
Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site.
4. Accès au site et disponibilité
Le site Technologic16 est maintenu accessible autant que possible. Cependant, je ne peux garantir sa disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de ma volonté.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site Technologic16 (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Je suis le seul propriétaire de ces contenus et je m’efforce de protéger mes droits conformément à la législation en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
Je ne saurais être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus. En particulier :
- Les dysfonctionnements liés à l’utilisation des produits achetés relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
- Le site ne garantit pas que les produits répondront à toutes les attentes des clients ni qu’ils seront exempts de défauts mineurs.
7. Cookies et données personnelles
Le site Technologic16 utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle sensible. Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi à l’adresse e-mail suivante : jlmercierpro@yahoo.com .
8. Engagement environnemental et Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Je satisfais à mon obligation légale et environnementale de gestion des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) .
Je collabore avec des éco-organismes agréés pour assurer la collecte, le tri et le recyclage des emballages et supports papiers utilisés lors de l’expédition de mes produits. Cette démarche s’inscrit dans ma volonté de promouvoir une économie circulaire et de limiter mon impact environnemental.
En tant que client, vous contribuez également à cette démarche en participant au tri et au recyclage des emballages reçus.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, j’ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION .
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
10. Clause sur les produits reconditionnés ou d’occasion
Les produits d’occasion proposés sur le site Technologic16 peuvent présenter des traces d’usure, de jaunissement ou de décoloration . Ces produits ont été vérifiés avant leur mise en vente pour garantir leur conformité et leur fonctionnement, mais ils peuvent naturellement montrer des signes d’utilisation antérieure.
Je m’assure que tous les produits vendus restent pleinement fonctionnels et conformes à leur description. Si vous avez des questions sur l’état d’un produit, n’hésitez pas à me contacter avant de passer commande.
11. Clause sur les interruptions de service liées aux paiements tiers
Les éventuels dysfonctionnements liés au système de paiement externe (ex. : PayPal) ne sauraient engager ma responsabilité. Je vous recommande de contacter directement le prestataire de paiement en cas de problème technique.
12. Expéditions et retours
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 jour ouvré après réception du paiement (en dehors des week-ends).
Ils sont envoyés via lettre suivie, Mondial Relay, Chronopost, Delivengo ou tout autre transporteur selon le pays de destination, avec un numéro de suivi et remis sans signature.
Je vous envoie un lien pour suivre votre colis en ligne dès son expédition.
Pour certains modes d’expédition, notamment pour les envois hors France, il est important de consulter vos e-mails afin de définir un point relais pour la livraison. Dans la plupart des cas, si aucun point relais n’est choisi dans le délai imparti, je sélectionnerai arbitrairement un point relais disponible le plus proche de votre domicile en raison du délai court d’expédition.
Pour tout colis qui ne serait pas récupéré en point relais, il n’y aura pas de remboursement des frais d’envoi lorsque celui-ci me reviendra .
Frais d'expédition
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage, ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total du colis.
Je vous recommande de regrouper tous vos articles dans une seule commande, car je ne peux pas regrouper deux commandes passées à un jour d'intervalle. Des frais d'expédition distincts s'appliquent donc à chaque commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais je porte une attention particulière aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont adaptées et vos articles sont correctement protégés.
Retours
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat ou si vous avez reçu un article incorrect ou endommagé, voici les étapes à suivre :
Délai pour effectuer un retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour initier un retour.
Veuillez me contacter dans ce délai pour obtenir les instructions nécessaires.
Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine , non utilisés, complets, et dans leur emballage d'origine (y compris tout accessoire ou notice fournie).
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de ma part (ex. : article incorrect ou défectueux).
Adresse de retour
Une fois que vous m’aurez contacté, je vous fournirai l’adresse de retour ainsi que toute autre information utile pour procéder au renvoi.
Remboursement
Après réception et vérification de l'article retourné, je procède au remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés .
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions
Certains articles ne peuvent pas être retournés, notamment ceux qui sont personnalisés ou sur mesure. Si c'est le cas, cette information sera mentionnée dans la description du produit.
Je suis disponible pour répondre à vos questions concernant les retours. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide ou de précisions supplémentaires.
13. Clause sur les mises à jour des CGU
Je me réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française . Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’achat de produits sera soumis aux tribunaux compétents de la région de Charente (France) .